Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 avril 2018,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est ainsi modifié :
1) Les mots : « la liste et » sont supprimés ;
2) Les mots : « des commissions administratives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire compétente » ;
3) Le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « magasiniers ».
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques. »
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : «
CAP-GRADES REPRÉSENTÉS | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Magasinier des bibliothèques : | ||||
Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe | 2 | 2 | 7 | 7 |
Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe | 3 | 3 | ||
Magasinier des bibliothèques | 2 | 2 | ||
».
L'article 2-1 du même arrêté est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est ainsi modifié : 1) Les mots : « du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines » ; 2) Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Bibliothécaire hors classe | 1 | 1 | 3 | 3 |
Bibliothécaire | 2 | 2 | ||
».
L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.