Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2009
NatureArrêté
Signé le4 mai 2009
Publié le19 mai 2009
PublicationJORF n°0115 du 19 mai 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0909513A
IdentifiantJORFTEXT000020628444
RéférenceArrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques, JO du 19 mai 2009, NOR ESRH0909513ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020628449

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

CAP ― GRADES REPRÉSENTÉS
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Au lieu de :
N° 4
Magasinier en chef :
Magasinier en chef principal
2
2
4
4
Magasinier en chef
2
2
Au lieu de :
N° 5
Magasinier spécialisé :
Magasinier spécialisé hors classe
2
2
5
5
Magasinier spécialisé de classe normale
3
3
Lire :
Magasinier des bibliothèques :
Magasinier principal de 1re classe
2
2
8
8
Magasinier principal de 2e classe
2
2
Magasinier de 1re classe
2
2
Magasinier de 2e classe
2
2

Article 2 JORFARTI000020628450

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020628444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).