Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1983
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1983
Publié le31 août 1983
PublicationJORF du 31 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468116
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