Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1973 PORTANT CREATION DE CAP (PERSONNEL DE SERVICE GENERAL ET PERSONNEL DE SERVICE DE SECURITE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1973
Publié le5 décembre 1973
PublicationJORF du 5 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000450705
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