Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-11-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 juillet 1977

Publié le19 juillet 1977

PublicationJORF du 19 juillet 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000488758

RéférenceArrêté du 6 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-11-1973, JO du 19 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1973 · modifie