Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1955 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SECURITE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1955
Publié le9 avril 1955
PublicationJORF du 9 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472671
RéférenceArrêté du 5 avril 1955 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SECURITE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 9 avril 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).