Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1972 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1954 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1972
Publié le9 juin 1972
PublicationJORF du 9 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833611
RéférenceArrêté du 31 mai 1972 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1954 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 9 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 mai 1975 · modifie
Arrêté du 24 juin 1976 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).