Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1954 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1954
Publié le22 octobre 1954
PublicationJORF du 22 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474672
RéférenceArrêté du 29 septembre 1954 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE, JO du 22 octobre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 novembre 1969 · modifie
Arrêté du 31 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).