Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1954 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1969
Publié le30 novembre 1969
PublicationJORF du 30 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623066
RéférenceArrêté du 21 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1954 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 30 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1954 · modifie
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