Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1976 ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1976
Publié le9 juillet 1976
PublicationJORF du 9 juillet 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488452
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie