Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1959 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000623296
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 1 octobre 1962 · modifie
Arrêté du 22 mai 1964 · modifie
Arrêté du 22 mai 1964 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 24 avril 1974 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie