Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1962 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1962
Publié le5 octobre 1962
PublicationJORF du 5 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000480013
RéférenceArrêté du 1 octobre 1962 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 5 octobre 1962Légifrance →

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Arrêté du 19 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).