Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1959 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1971
Publié le19 octobre 1971
PublicationJORF du 19 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450626
RéférenceArrêté du 11 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1959 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 19 octobre 1971Légifrance →

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Arrêté du 19 octobre 1959 · modifie
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