Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1966 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1966
Publié le21 octobre 1966
PublicationJORF du 21 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623720
RéférenceArrêté du 14 octobre 1966 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).