Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1972 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1972
Publié le9 juin 1972
PublicationJORF du 9 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000637626
RéférenceArrêté du 31 mai 1972 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 9 juin 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).