Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1970 CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1970
Publié le29 mars 1970
PublicationJORF du 29 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000826893
RéférenceArrêté du 19 mars 1970 CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 29 mars 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).