Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1985
Publié le27 avril 1985
PublicationJORF du 27 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496928
RéférenceArrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES, JO du 27 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).