Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le8 décembre 1989
PublicationJORF du 8 décembre 1989
NORMENN8902066A
IdentifiantJORFTEXT000000498808
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie