Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORMENU8801408A
IdentifiantJORFTEXT000000504967
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES, JO du 15 octobre 1988, NOR MENU8801408ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).