Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 16 février 2018,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
1- Personnels de la filière administrative | |
Corps des adjoints administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat | |
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : | |
Pour 2018 | 33 % |
Pour 2019 | 30 % |
Pour 2020 | 27 % |
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : | |
Pour 2018 | 7,5 % |
Pour 2019 | 7,5 % |
Pour 2020 | 7,5 % |
2- Personnels de la filière ouvrière | |
Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement | |
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : | |
Pour 2018 | 8 % |
Pour 2019 | 8 % |
Pour 2020 | 8 % |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat | |
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe : | |
Pour 2018 | 8 % |
Pour 2019 | 8 % |
Pour 2020 | 8 % |
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe : | |
Pour 2018 | 5 % |
Pour 2019 | 5 % |
Pour 2020 | 5 % |
3- Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation | |
Corps des ingénieurs d'études régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Ingénieur d'études hors classe : | |
Pour 2018 | 15,5 % |
Pour 2019 | 14 % |
Pour 2020 | 13 % |
Corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : | |
Pour 2018 | 10 % |
Pour 2019 | 10 % |
Pour 2020 | 10 % |
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : | |
Pour 2018 | 18 % |
Pour 2019 | 16 % |
Pour 2020 | 14 % |
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : | |
Pour 2018 | 12 % |
Pour 2019 | 12% |
Pour 2020 | 12% |
Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : | |
Pour 2018 | 7,5 % |
Pour 2019 | 7,5 % |
Pour 2020 | 7,5 % |
4- Personnels des bibliothèques | |
Corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques | |
Conservateur en chef des bibliothèques : | |
Pour 2018 | 13 % |
Pour 2019 | 14 % |
Pour 2020 | 15 % |
Corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques | |
Magasinier principal de 2me classe : | |
Pour 2018 | 30 % |
Pour 2019 | 25 % |
Pour 2020 | 25 % |
Magasinier principal de 1re classe : | |
Pour 2018 | 7 % |
Pour 2019 | 7 % |
Pour 2020 | 7 % |
Fait le 3 mai 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray