Journal officiel · Décret
Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1982
NatureDécret
Signé le26 juillet 1982
Publié le27 juillet 1982
PublicationJORF du 27 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000507653
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Cité par 6 textes
DECRET91-1244 · modifie
Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 · txt source
DECRET92-261 · modifie
Décret2002-764 · abroge
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