Journal officiel · Décret
Décret n°86-593 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES ADJOINTS ET AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885019
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-706 du 9 juin 1959 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 21 juillet 1989 · application
Arrêté du 21 juillet 1989 · application
Arrêté du 21 juillet 1989 · application
DECRET93-599 · application
DECRET93-599 · modifie
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