Journal officiel · Décret

Décret n°59-706 du 9 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SOUS-AGENTS DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1959
Publié le11 juin 1959
PublicationJORF du 11 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673500
RéférenceDécret n°59-706 du 9 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SOUS-AGENTS DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE, JO du 11 juin 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-593 du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).