Journal officiel · Décret

Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORMAEA8920035D
IdentifiantJORFTEXT000000882458
RéférenceDécret n°89-869 du 27 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE, JO du 2 décembre 1989, NOR MAEA8920035DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).