Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2022

NatureArrêté

Signé le16 décembre 2022

Publié le23 décembre 2022

PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOMA2229904A

IdentifiantJORFTEXT000046779732

Référence

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 23 décembre 2022, NOR IOMA2229904A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046779734

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
03	Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte	Chef de cuisine	1
75	Garde républicaine-cercle mixte Tournon	Chef de cuisine	1

» sont insérées ; b) La mention : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
29	Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte	Chef de cuisine	1

» est insérée au 1er janvier 2023 ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » : Les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DOSTL	Adjoint opérationnel au responsable du magasin	1
75	Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord	Chef de la cellule accueil contentieux volant	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DILT	Adjoint opérationnel au responsable du magasin	1
75	Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier nord	Chef de la cellule accueil contentieux volant	1

» ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile » : Les mentions : «

LOCALISATION		FONCTION	NOMBRE d'emplois
13	Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud	Adjoint au responsable du service approvisionnements	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTION	NOMBRE d'emplois
13	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises/ ESOL Sud	Adjoint au responsable du service approvisionnement	1

» ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTION	NOMBRE d'emplois
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC Beauvau	Responsable de l'atelier reprographie	1
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable du pôle « manutention »	1
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau	1
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Adjoint au chef des ateliers	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTION	NOMBRE d'emplois
75	Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable de l'atelier reprographie	1
75	Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable du pôle « manutention »	1
75	Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau	1
75	Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Adjoint au chef des ateliers	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTION	NOMBRE d'emplois
87	Direction des systèmes d'information et de communication/ SDES/ CNPT/ Limoges	Adjoint au responsable de la cellule exploitation	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTION	NOMBRE d'emplois
87	Direction du numérique/ SDES/ CNPT/ Limoges	Adjoint au responsable de la cellule exploitation	1

».

Article 2 JORFARTI000046779739

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
35	Région de gendarmerie Bretagne-cercle mixte Rennes	Chef de cuisine	1
46	Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale-Gramat	Chef de cuisine	1
77	Ecole de gendarmerie de Fontainebleau	Chef de la cellule des matériels	1

» sont insérées ;

b) La mention :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Garde républicaine-cercle mixte des Célestins	Chef de cuisine	1

» est remplacée par la mention : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
31	Région de gendarmerie Midi-Pyrénées-Toulouse	Chef magasinier	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	Région de gendarmerie Est-cercle mixte Metz	Chef de cuisine	1
69	Région de gendarmerie Rhône-Alpes-cercle mixte Sathonay	Adjoint au chef de cuisine	1
92	Garde républicaine-cercle mixte Nanterre	Chef de cuisine	1
94	Région de gendarmerie d'Ile-de-France-cercle mixte Maisons-Alfort	Gérant du cercle mixte	1

» sont insérées au 1er janvier 2023 ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
03	Ecole de gendarmerie de Montluçon	Adjoint au chef de la cellule diffusion	1
52	Ecole de gendarmerie de Chaumont	Adjoint au chef de cuisine	1
59	Région de gendarmerie Hauts-de-France-Lille	Adjoint au chef du service général	1
77	Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun	Maître d'hôtel	1
973	Commandement de la gendarmerie de la Guyane-Cayenne	Chef de cuisine	1

» sont insérées au 1er janvier 2024.

Article 3 JORFARTI000046779741

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mézin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (V)

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