Article 1 LEGIARTI000046787162
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMA2229904A
IdentifiantLEGITEXT000046787160
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046787164
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000046787166
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2022).