Arrêté du 16 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046787162
Texte parentLEGITEXT000046787160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

2. a) Les mentions :

3. «

4. LOCALISATION

5. FONCTIONS

6. NOMBRE d'emplois

7. 03

8. Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

9. Chef de cuisine

10. 1

11. 75

12. Garde républicaine-cercle mixte Tournon

13. Chef de cuisine

14. 1

15. » sont insérées ; b) La mention : «

16. LOCALISATION

17. FONCTIONS

18. NOMBRE d'emplois

19. 29

20. Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

21. Chef de cuisine

22. 1

23. » est insérée au 1er janvier 2023 ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » : Les mentions : «

24. LOCALISATION

25. FONCTIONS

26. NOMBRE d'emplois

27. 75

28. Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DOSTL

29. Adjoint opérationnel au responsable du magasin

30. 1

31. 75

32. Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord

33. Chef de la cellule accueil contentieux volant

34. 1

35. » sont remplacées par les mentions : «

36. LOCALISATION

37. FONCTIONS

38. NOMBRE d'emplois

39. 75

40. Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DILT

41. Adjoint opérationnel au responsable du magasin

42. 1

43. 75

44. Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier nord

45. Chef de la cellule accueil contentieux volant

46. 1

47. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile » : Les mentions : «

48. LOCALISATION

49. FONCTION

50. NOMBRE d'emplois

51. 13

52. Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud

53. Adjoint au responsable du service approvisionnements

54. 1

55. » sont remplacées par les mentions : «

56. LOCALISATION

57. FONCTION

58. NOMBRE d'emplois

59. 13

60. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises/ ESOL Sud

61. Adjoint au responsable du service approvisionnement

62. 1

63. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » :

64. a) Les mentions :

65. «

66. LOCALISATION

67. FONCTION

68. NOMBRE d'emplois

69. 75

70. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC Beauvau

71. Responsable de l'atelier reprographie

72. 1

73. 75

74. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

75. Responsable du pôle « manutention »

76. 1

77. 75

78. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

79. Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau

80. 1

81. 75

82. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

83. Adjoint au chef des ateliers

84. 1

85. » sont remplacées par les mentions : «

86. LOCALISATION

87. FONCTION

88. NOMBRE d'emplois

89. 75

90. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

91. Responsable de l'atelier reprographie

92. 1

93. 75

94. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

95. Responsable du pôle « manutention »

96. 1

97. 75

98. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

99. Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau

100. 1

101. 75

102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

103. Adjoint au chef des ateliers

104. 1

105. » ;

106. b) Les mentions :

107. «

108. LOCALISATION

109. FONCTION

110. NOMBRE d'emplois

111. 87

112. Direction des systèmes d'information et de communication/ SDES/ CNPT/ Limoges

113. Adjoint au responsable de la cellule exploitation

114. 1

115. » sont remplacées par les mentions : «

116. LOCALISATION

117. FONCTION

118. NOMBRE d'emplois

119. 87

120. Direction du numérique/ SDES/ CNPT/ Limoges

121. Adjoint au responsable de la cellule exploitation

122. 1

123. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

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