Arrêté du 16 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046787164
Texte parentLEGITEXT000046787160
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

2. a) Les mentions :

3. «

4. LOCALISATION

5. FONCTIONS

6. NOMBRE d'emplois

7. 35

8. Région de gendarmerie Bretagne-cercle mixte Rennes

9. Chef de cuisine

10. 1

11. 46

12. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale-Gramat

13. Chef de cuisine

14. 1

15. 77

16. Ecole de gendarmerie de Fontainebleau

17. Chef de la cellule des matériels

18. 1

19. » sont insérées ;

20. b) La mention :

21. «

22. LOCALISATION

23. FONCTIONS

24. NOMBRE d'emplois

25. 75

26. Garde républicaine-cercle mixte des Célestins

27. Chef de cuisine

28. 1

29. » est remplacée par la mention : «

30. LOCALISATION

31. FONCTIONS

32. NOMBRE d'emplois

33. 31

34. Région de gendarmerie Midi-Pyrénées-Toulouse

35. Chef magasinier

36. 1

37. » ;

38. c) Les mentions :

39. «

40. LOCALISATION

41. FONCTIONS

42. NOMBRE d'emplois

43. 57

44. Région de gendarmerie Est-cercle mixte Metz

45. Chef de cuisine

46. 1

47. 69

48. Région de gendarmerie Rhône-Alpes-cercle mixte Sathonay

49. Adjoint au chef de cuisine

50. 1

51. 92

52. Garde républicaine-cercle mixte Nanterre

53. Chef de cuisine

54. 1

55. 94

56. Région de gendarmerie d'Ile-de-France-cercle mixte Maisons-Alfort

57. Gérant du cercle mixte

58. 1

59. » sont insérées au 1er janvier 2023 ;

60. d) Les mentions :

61. «

62. LOCALISATION

63. FONCTIONS

64. NOMBRE d'emplois

65. 03

66. Ecole de gendarmerie de Montluçon

67. Adjoint au chef de la cellule diffusion

68. 1

69. 52

70. Ecole de gendarmerie de Chaumont

71. Adjoint au chef de cuisine

72. 1

73. 59

74. Région de gendarmerie Hauts-de-France-Lille

75. Adjoint au chef du service général

76. 1

77. 77

78. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun

79. Maître d'hôtel

80. 1

81. 973

82. Commandement de la gendarmerie de la Guyane-Cayenne

83. Chef de cuisine

84. 1

85. » sont insérées au 1er janvier 2024.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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