Article 1 JORFARTI000024645278
Les tableaux figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2011
Publié le8 octobre 2011
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCA1017869A
IdentifiantJORFTEXT000024645276
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 23 juin 2010,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000024645279
Préfectures
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
06 | Préfecture des Alpes-Maritimes | Résidence du préfet | 1 |
13 | Préfecture des Bouches-du-Rhône | Garage de la préfecture | 1 |
Résidence du préfet | 1 | ||
21 | Préfecture de la Côte-d'Or | Résidence du préfet | 1 |
33 | Préfecture de la Gironde | Service intérieur | 1 |
59 | Préfecture du Nord | Garage de la préfecture | 1 |
Résidence du préfet | 1 | ||
67 | Préfecture du Bas-Rhin | Résidence du préfet | 1 |
69 | Préfecture du Rhône | Garage de la préfecture | 1 |
Résidence du préfet | 1 | ||
75 | Préfecture de la région Ile-de-France | Résidence du préfet | 1 |
81 | Préfecture du Tarn | Service intérieur | 1 |
87 | Préfecture de la Haute-Vienne | Service intérieur | 1 |
93 | Préfecture de la Seine-Saint-Denis | Garage de la préfecture | 1 |
Service intérieur | 1 | ||
974 | Préfecture de La Réunion | Résidence du préfet | 1 |
Secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
06 | SGAP de la zone de défense Sud | Atelier du BMM (Nice) | 1 |
13 | Atelier carrosserie-peinture (Marseille) | 1 | |
Atelier mécanique (Marseille) | 1 | ||
34 | Atelier mécanique (Montpellier) | 1 | |
77 | SGAP de Versailles | Atelier avancé de Melun | 1 |
78 | Atelier du Chesnay | 2 | |
95 | Atelier avancé de Taverny | 1 | |
Formations administratives de la gendarmerie nationale
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
29 | Ecole de gendarmerie de Châteaulin | Service restauration | 1 |
Services de l'administration centrale
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
57 | Direction de la sécurité civile | Centre interdépartemental de déminage (Metz) | 1 |
75 | Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier | Bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale | 1 |
Bureau des affaires immobilières d'administration centrale | 1 | ||
75 | Préfecture de police | Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | 2 |
87 | Direction des systèmes d'information et de communication | Centre national de production des titres | 1 |
87 | Direction générale de la police nationale | Etablissement central logistique de la police nationale | 1 |
Article 2 JORFARTI000024645280
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
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