Article 1 LEGIARTI000024646140
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2011
Publié le8 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA1017869A
IdentifiantLEGITEXT000024646138
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 23 juin 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024646144
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2011).