Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2019
Publié le22 novembre 2019
PublicationJORF n°0271 du 22 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1933035A
IdentifiantJORFTEXT000039407760
RéférenceArrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 22 novembre 2019, NOR INTA1933035ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039407762

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures », les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

33

Préfecture de la Gironde

Chef de l'équipe logistique

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

33

Préfecture de la Gironde

Chef de cuisine

1

». 2° Dans le tableau « Périmètre des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord

Coordinateur des équipes carrosserie-peinture-sellerie

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord

Chef de la cellule accueil contentieux volant

1

». 3° Dans le tableau « périmètre sécurité civile », les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

13

Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud

Gestionnaire logistique

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

13

Direction de la sécurité civile/ Esol Sud

Adjoint au responsable du service approvisionnements

1

».

Article 2 JORFARTI000039407766

Le tableau relatif au « Périmètre préfectures » de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

28

Préfecture de l'Eure-et-Loir

Chef de cuisine

1

» sont remplacées par les mentions :


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

28

Préfecture de l'Eure-et-Loir

Chef de garage

1

». 2° Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

29

Préfecture du Finistère

Chef de garage

1

». sont supprimées. 3° Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

33

Préfecture de la Gironde

Chef de l'équipe du service de la sécurité incendie

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

33

Préfecture de la Gironde

Adjoint au chef du service technique commun

1

». 4° Après les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

49

Préfecture du Maine-et-Loire

Chef de cuisine

1

» sont insérées les mentions suivantes : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

49

Préfecture du Maine-et-Loire

Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

1

». 5° Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

55

Préfecture de la Meuse

Chef de garage

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

55

Préfecture de la Meuse

Adjoint au chef du service intérieur

1

». 6° Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

61

Préfecture de l'Orne

Responsable de la section jardins

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

61

Préfecture de l'Orne

Responsable de la section courrier-reprographie-accueil

1

». 7° Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Chef de l'atelier reprographie

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Adjoint au chef de l'atelier technique

1

».

Article 3 JORFARTI000039407772

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mezin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039407760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).