Article 1 LEGIARTI000039411503
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2019
Publié le22 novembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1933035A
IdentifiantLEGITEXT000039411501
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039411505
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000039411507
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2019).