Arrêté du 18 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039411505
Texte parentLEGITEXT000039411501
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau relatif au « Périmètre préfectures » de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. 28

6. Préfecture de l'Eure-et-Loir

7. Chef de cuisine

8. 1

9. » sont remplacées par les mentions :

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE d'emplois

13. 28

14. Préfecture de l'Eure-et-Loir

15. Chef de garage

16. 1

17. ». 2° Les mentions : «

18. LOCALISATION

19. FONCTIONS

20. NOMBRE d'emplois

21. 29

22. Préfecture du Finistère

23. Chef de garage

24. 1

25. ». sont supprimées. 3° Les mentions : «

26. LOCALISATION

27. FONCTIONS

28. NOMBRE d'emplois

29. 33

30. Préfecture de la Gironde

31. Chef de l'équipe du service de la sécurité incendie

32. 1

33. » sont remplacées par les mentions : «

34. LOCALISATION

35. FONCTIONS

36. NOMBRE d'emplois

37. 33

38. Préfecture de la Gironde

39. Adjoint au chef du service technique commun

40. 1

41. ». 4° Après les mentions : «

42. LOCALISATION

43. FONCTIONS

44. NOMBRE d'emplois

45. 49

46. Préfecture du Maine-et-Loire

47. Chef de cuisine

48. 1

49. » sont insérées les mentions suivantes : «

50. LOCALISATION

51. FONCTIONS

52. NOMBRE d'emplois

53. 49

54. Préfecture du Maine-et-Loire

55. Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

56. 1

57. ». 5° Les mentions : «

58. LOCALISATION

59. FONCTIONS

60. NOMBRE d'emplois

61. 55

62. Préfecture de la Meuse

63. Chef de garage

64. 1

65. » sont remplacées par les mentions : «

66. LOCALISATION

67. FONCTIONS

68. NOMBRE d'emplois

69. 55

70. Préfecture de la Meuse

71. Adjoint au chef du service intérieur

72. 1

73. ». 6° Les mentions : «

74. LOCALISATION

75. FONCTIONS

76. NOMBRE d'emplois

77. 61

78. Préfecture de l'Orne

79. Responsable de la section jardins

80. 1

81. » sont remplacées par les mentions : «

82. LOCALISATION

83. FONCTIONS

84. NOMBRE d'emplois

85. 61

86. Préfecture de l'Orne

87. Responsable de la section courrier-reprographie-accueil

88. 1

89. ». 7° Les mentions : «

90. LOCALISATION

91. FONCTIONS

92. NOMBRE d'emplois

93. 93

94. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

95. Chef de l'atelier reprographie

96. 1

97. » sont remplacées par les mentions : «

98. LOCALISATION

99. FONCTIONS

100. NOMBRE d'emplois

101. 93

102. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

103. Adjoint au chef de l'atelier technique

104. 1

105. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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