Arrêté du 18 novembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039411503
Texte parentLEGITEXT000039411501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures », les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. 33

6. Préfecture de la Gironde

7. Chef de l'équipe logistique

8. 1

9. » sont remplacées par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE d'emplois

13. 33

14. Préfecture de la Gironde

15. Chef de cuisine

16. 1

17. ». 2° Dans le tableau « Périmètre des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «

18. LOCALISATION

19. FONCTIONS

20. NOMBRE d'emplois

21. 75

22. Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord

23. Coordinateur des équipes carrosserie-peinture-sellerie

24. 1

25. » sont remplacées par les mentions : «

26. LOCALISATION

27. FONCTIONS

28. NOMBRE d'emplois

29. 75

30. Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ atelier nord

31. Chef de la cellule accueil contentieux volant

32. 1

33. ». 3° Dans le tableau « périmètre sécurité civile », les mentions : «

34. LOCALISATION

35. FONCTIONS

36. NOMBRE d'emplois

37. 13

38. Direction de la sécurité civile/ ESOL Sud

39. Gestionnaire logistique

40. 1

41. » sont remplacées par les mentions : «

42. LOCALISATION

43. FONCTIONS

44. NOMBRE d'emplois

45. 13

46. Direction de la sécurité civile/ Esol Sud

47. Adjoint au responsable du service approvisionnements

48. 1

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039411503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.