Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054956250
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :
a) Les mentions :
«
29 |
Ecole de gendarmerie de Châteaulin |
Adjoint au gérant d'activité bar, comptoir des ventes et hôtellerie |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
45 |
Commandement des forces aériennes de la Gendarmerie nationale (COMFAG)/ Centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie (CNaMAG)/ Département production |
Réparateur structure des aéronefs |
1 |
» ;
b) Les mentions :
«
75 |
Garde républicaine - cercle mixte Tournon |
Chef de cuisine |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
24 |
Centre national d'entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) - cercle mixte Saint-Astier |
Second de cuisine |
1 |
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions :
«
75 |
Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/BGSAC/Beauvau |
Chef des ateliers |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
92 |
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier /BGSAC/Pôle exploitation maintenance - Nanterre |
Responsable d'exploitation maintenance
Site Nanterre / Capitole / Issy-les-Moulineaux |
1 |
».
Article 2 JORFARTI000054956252
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/Secrétariats généraux communs » :
a) Les mentions :
«
07 |
Préfecture de l'Ardèche |
Chef de garage - chauffeur automobile gestionnaire parc automobile |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
07 |
Préfecture de l'Ardèche |
Agent de résidence - responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Ardèche |
1 |
» ;
b) Les mentions :
«
37 |
Préfecture d'Indre-et-Loire |
Adjoint au chef du garage |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
37 |
Préfecture d'Indre-et-Loire |
Chef du pôle garage et sécurité |
1 |
» ;
c) Les mentions :
«
69 |
Préfecture du Rhône |
Chef des huissiers |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
69 |
Préfecture du Rhône |
Chef de la section des huissiers |
1 |
» ;
d) Les mentions :
«
86 |
Préfecture de la Vienne |
Chef de cuisine |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
86 |
Préfecture de la Vienne |
Gestionnaire logistique et budgétaire, gestionnaire du parc des véhicules |
1 |
» ;
e) Les mentions :
«
86 |
Préfecture de la Vienne |
Chef de garage |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
86 |
Préfecture de la Vienne |
Conducteur automobile et adjoint au chef de garage |
1 |
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions :
«
59 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/Lille |
Adjoint au responsable de la mécanique automobile |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
59 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/Direction de l'équipement et de la logistique/Bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles (BZM3) / Lille |
Contrôleur technique |
1 |
» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions :
«
75 |
SEOM/CAB MIN |
Chauffeur du ministre |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
75 |
Bureau du cabinet de la ministre des outre-mer |
Chauffeur d'autorité des directeur et directeur-adjoint de la ministre des outre-mer (Hauts-fonctionnaires d'Etat) |
1 |
» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions :
«
13 |
ESOL Sud/Marseille-La Valentine |
Adjoint au chef NRBC robotique |
1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
13 |
ESOL Sud/Marseille-La Valentine |
Adjoint au responsable du service approvisionnement |
1 |
».
Article 3 JORFARTI000054956254
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 4 JORFARTI000054956255
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. BOSSART-TRIGNAT
Textes cités liens · DILA2