Journal officiel · Décret

Décret n°54-1269 du 20 décembre 1954 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1954
Publié le25 décembre 1954
PublicationJORF du 25 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502901
RéférenceDécret n°54-1269 du 20 décembre 1954 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS, JO du 25 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 10 janvier 1956 · application
Décret n°62-295 du 12 mars 1962 · modifie
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 - art. 15 (Ab)
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 - art. 19 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).