Journal officiel · Décret

Décret n°62-295 du 12 mars 1962 MODIFIANT LE DECRET 541269 DU 20-12-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1962
Publié le17 mars 1962
PublicationJORF du 17 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849940
RéférenceDécret n°62-295 du 12 mars 1962 MODIFIANT LE DECRET 541269 DU 20-12-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 17 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1269 du 20 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).