Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2023

NatureArrêté

Signé le21 mars 2023

Publié le24 mars 2023

PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2023

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOMA2307824A

IdentifiantJORFTEXT000047334668

Référence

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 24 mars 2023, NOR IOMA2307824A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047334670

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures », les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
41	Préfecture de Loir-et-Cher	Chef de l'équipe logistique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
41	Préfecture de Loir-et-Cher	Maître d'hôtel de la résidence du préfet	1

» ; 2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
06	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Nice/ BMM	Adjoint au chef de l'atelier	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
06	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ DEL/ Nice/ BMM	Responsable réception de l'atelier automobile	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille	Adjoint au chef de l'atelier mécanique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ DEL/ BMM/ atelier Colomiers	Responsable de l'atelier mécanique	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille/ BMM	Chef de l'atelier carrosserie-peinture	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/ atelier Marseille/ secteur automobile	Responsable de l'atelier mécanique	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun	Adjoint au chef de l'atelier avancé	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun	Chef d'équipe de la section 2 roues	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
95	Zone de défense et de sécurité IDF/ Taverny	Adjoint au chef de l'atelier avancé	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
95	Zone de défense et de sécurité IDF/ Boissy-l'Aillerie	Adjoint au chef de l'atelier avancé	1

» ; 3° Dans le tableau relatif au « périmètre de l'administration centrale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable du pôle « manutention »	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Responsable de l'intendance des appartements de fonction	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Adjoint au chef des ateliers de Beauvau	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau	Chef des ateliers	1

».

Article 2 JORFARTI000047334678

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs »

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
07	Préfecture de l'Ardèche	Maître d'hôtel de la résidence du préfet	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
07	Préfecture de l'Ardèche	Chef de garage-chauffeur automobile gestionnaire parc automobile	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
10	Secrétariat général commun de l'Aube	Chef de l'équipe logistique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
10	Secrétariat général commun de l'Aube	Cuisinier-responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Aube	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
16	Préfecture de la Charente	Chef du garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
16	Préfecture de la Charente	Intendant des résidences du préfet	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
29	Secrétariat général commun du Finistère	Chef de l'équipe du service intérieur	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
29	Secrétariat général commun du Finistère	Chef de garage	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
46	Secrétariat général commun du Lot	Chef du garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
46	Préfecture du Lot	Chef du garage	1

» ;

f) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	Secrétariat général commun de la Moselle	Responsable de l'atelier reprographie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	Secrétariat général commun de la Moselle	Assistant d'administration logistique	1

» ;

g) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
78	Préfecture des Yvelines	Maître d'hôtel de la résidence du préfet	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
78	Préfecture des Yvelines	Conducteur de travaux-Contremaître	1

» ;

h) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
78	Préfecture des Yvelines	Chef de l'équipe logistique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
78	Préfecture des Yvelines	Chef de la régie travaux	1

» ;

i) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
80	Secrétariat général commun de la Somme	Chef de l'équipe logistique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
80	Secrétariat général commun de la Somme	Responsable de l'atelier technique	1

» ;

j) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
91	Préfecture de l'Essonne	Responsable de l'atelier reprographie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
91	Préfecture de l'Essonne	Responsable du standard téléphonique pour les services de l'État en Essonne	1

» ;

k) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
92	Préfecture des Hauts-de-Seine	Maître d'hôtel de la résidence du préfet	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
92	Préfecture des Hauts-de-Seine	Gestionnaire logistique chargé du suivi fonctionnel du budget et des moyens généraux	1

» ;

l) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
93	Secrétariat général commun de la Seine-Saint-Denis	Adjoint au chef de garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
93	Préfecture de la Seine-Saint-Denis	Adjoint au chef de garage	1

» ;

m) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
975	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon	Responsable de l'atelier reprographie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
975	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon	Coordinateur des travaux de la régie	1

» ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) »

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille	Adjoint au chef de l'équipe logistique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/ Atelier avancé Fos-sur-Mer	Responsable de l'atelier mécanique	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille	Chef du garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/ Atelier Noilly Prat	Chef de garage	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz	Chef du pôle logistique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz	Armurier logisticien	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille	Responsable de l'unité tôlerie légère-sellerie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille	Adjoint au responsable de la mécanique automobile	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)	Adjoint au chef du service électricité automobile	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)	Adjoint au chef de la cellule externalisation	1

» ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale »

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	RZG IdF/ EOGN Melun Musée	Responsable du pôle surveillance, logistique et matériel	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	RZG IdF/ EOGN Melun Musée	Adjoint au chef de section sécurité et logistique du musée de la GN	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
21	RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
21	RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon	Adjoint au chef cuisinier	1

» ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ direction centrale du recrutement et de la formation », les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
Zone Sud-Ouest	École Nationale de la Police	Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
Zone Sud-Est	Sous-direction des méthodes et de l'appui à Clermont-Ferrand	Responsable d'atelier imprimerie	1

» ; 5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ administration centrale », les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Direction des systèmes d'information et de communication/ Lognes	Responsable de la cellule « fabrication CNI »	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Direction du Numérique/ Lognes	Agent d'exploitation au CNPT Limoges	1

».

Article 3 JORFARTI000047334700

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mezin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (V)

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