Journal officiel · Décret

Décret n°94-237 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 75888 DU 23-09-1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1994
NatureDécret
Signé le21 mars 1994
Publié le26 mars 1994
PublicationJORF du 26 mars 1994
NORFPPA9400007D
IdentifiantJORFTEXT000000572052
RéférenceDécret n°94-237 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 75888 DU 23-09-1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES, JO du 26 mars 1994, NOR FPPA9400007DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · modifie

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