Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 28 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 8 décembre 2008,
Arrêtent :
En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRÉFECTURES | |||
| Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
| 06 | Préfecture des Alpes-Maritimes | Résidence du préfet | 1 |
| 13 | Préfecture des Bouches-du-Rhône | Garage de la préfecture | 1 |
| Résidence du préfet | 1 | ||
| 21 | Préfecture de la Côte-d'Or | Résidence du préfet | 1 |
| 33 | Préfecture de la Gironde | Service intérieur | 1 |
| 59 | Préfecture du Nord | Garage de la préfecture | 1 |
| Résidence du préfet | 1 | ||
| 67 | Préfecture du Bas-Rhin | Résidence du préfet | 1 |
| 81 | Préfecture du Tarn | Service intérieur | 1 |
| 93 | Préfecture de la Seine-Saint-Denis | Garage de la préfecture | 1 |
| 974 | Préfecture de La Réunion | Résidence du préfet | 1 |
SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE (SGAP) | |||
| Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
| 77 | SGAP de Versailles | Atelier avancé de Melun | 1 |
| 78 | Atelier du Chesnay | 1 | |
| 95 | Atelier avancé de Taverny | 1 | |
SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE | |||
| Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
| 75 | Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier | Bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale | 1 |
| Bureau des affaires immobilières d'administration centrale | 1 | ||
| 75 | Préfecture de police | Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | 1 |
| 87 | Direction générale de la police nationale | Etablissement central logistique de la police nationale | 1 |
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.