Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2008
Publié le31 mars 2009
Articles4 articles en vigueur
NORIOCA0831205A
IdentifiantLEGITEXT000020464791
RéférenceArrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 28 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 8 décembre 2008,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020464795

1. En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000020464797

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000046787740

1. Périmètre préfectures

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

21

Préfecture de la Côte-d'Or

Résidence du préfet

1

33

Préfecture de la Gironde

Garage de la préfecture

1

Service intérieur

1

37

Préfecture d'Indre-et-Loire

Service intérieur

1

41

Préfecture de Loir-et-Cher

Service intérieur

1

59

Préfecture du Nord

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

66

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Garage de la préfecture

1

67

Préfecture du Bas-Rhin

Résidence du préfet

1

69

Préfecture du Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

81

Préfecture du Tarn

Service intérieur

1

87

Préfecture de la Haute-Vienne

Service intérieur

1

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Service intérieur

1

Garage de la préfecture

1

974

Préfecture de La Réunion

Résidence du préfet

1

2. Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


06

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Nice

Atelier du BMM

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille

Atelier mécanique

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille-BMM

Atelier carrosserie-peinture

1

34

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Montpellier

Atelier mécanique

1

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Atelier carrosserie peinture

1

77

Zone de défense et de sécurité IdF-Melun

Atelier avancé

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF-atelier du Chesnay

Centre de soutien automobile

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF

Atelier mécanique

1

95

Zone de défense et de sécurité IdF-Taverny

Atelier avancé

1

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

2

3. Périmètre gendarmerie nationale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

03Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixteService de restauration1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1
75Garde républicaine-cercle mixte TournonService de restauration1

4. Périmètre sécurité civile

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


13

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

5. Périmètre de l'administration centrale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


75

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

4

87

Direction générale de la police nationale Limoges

Etablissement central logistique de la police nationale

1

87

Direction du numérique Limoges

Centre national de production des titres

1

Article Annexe LEGIARTI000046835302

1. Périmètre préfectures

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

21

Préfecture de la Côte-d'Or

Résidence du préfet

1

33

Préfecture de la Gironde

Garage de la préfecture

1

Service intérieur

1

37

Préfecture d'Indre-et-Loire

Service intérieur

1

41

Préfecture de Loir-et-Cher

Service intérieur

1

59

Préfecture du Nord

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

66

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Garage de la préfecture

1

67

Préfecture du Bas-Rhin

Résidence du préfet

1

69

Préfecture du Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

81

Préfecture du Tarn

Service intérieur

1

87

Préfecture de la Haute-Vienne

Service intérieur

1

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Service intérieur

1

Garage de la préfecture

1

974

Préfecture de La Réunion

Résidence du préfet

1

2. Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


06

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Nice

Atelier du BMM

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille

Atelier mécanique

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille-BMM

Atelier carrosserie-peinture

1

34

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Montpellier

Atelier mécanique

1

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Atelier carrosserie peinture

1

77

Zone de défense et de sécurité IdF-Melun

Atelier avancé

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF-atelier du Chesnay

Centre de soutien automobile

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF

Atelier mécanique

1

95

Zone de défense et de sécurité IdF-Taverny

Atelier avancé

1

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

2

3. Périmètre gendarmerie nationale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

2

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

4. Périmètre sécurité civile

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


13

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

5. Périmètre de l'administration centrale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois


75

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

4

87

Direction générale de la police nationale Limoges

Etablissement central logistique de la police nationale

1

87

Direction du numérique Limoges

Centre national de production des titres

1

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2009).

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