1. En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020464795
Texte parentLEGITEXT000020464791
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