Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020464797
Texte parentLEGITEXT000020464791
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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