Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2018
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2018
Publié le1er novembre 2018
PublicationJORF n°0253 du 1 novembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1829589A
IdentifiantJORFTEXT000037548394
RéférenceArrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 1er novembre 2018, NOR INTA1829589ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037548396

Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

Responsable de la section travaux des appartements de fonction

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau

1

».

Article 2 JORFARTI000037548398

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures » : a) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

02

Préfecture de l'Aisne

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

02

Préfecture de l'Aisne

Chef de garage

1

». b) Après les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

09

Préfecture de l'Ariège

Gestionnaire bâtiments et travaux

1

» sont insérées les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

09

Préfecture de l'Ariège

Chef de garage

1

». c) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

25

Préfecture du Doubs

Chef du garage

1

25

Préfecture du Doubs

Responsable de l'atelier reprographie

1

» sont supprimées. d) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

43

Préfecture de la Haute-Loire

Chef du garage

1

» sont supprimées. e) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

51

Préfecture de la Marne

Chef du garage de la préfecture

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

51

Préfecture de la Marne

Intendant de la résidence du préfet

1

». f) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

65

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Intendant de la résidence du préfet

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

65

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Chef de garage

1

». g) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

76

Préfecture de la Seine-Maritime

Chef de la logistique

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

76

Préfecture de la Seine-Maritime

Adjoint au chef de la section technique

1

». h) Après les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

90

Préfecture du Territoire de Belfort

Chef de cuisine

1

» sont insérées les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

90

Préfecture du Territoire de Belfort

Chef de garage et coordinateur technique

1

». i) Après les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

974

Préfecture de La Réunion

Chef du garage

1

» sont insérées les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

974

Préfecture de La Réunion

Chef de l'équipe du service intérieur

1

». 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Chef du secteur mécanique

1

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BAE

Responsable de l'atelier régional de l'armement

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux

Adjoint au chef de secteur mécanique 2 roues-nautique de l'atelier régional

1

87

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Limoges

Adjoint au chef de l'atelier de l'antenne logistique auto

1

».

Article 3 JORFARTI000037548409

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037548394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).