Article 1 LEGIARTI000037554563
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2018
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2018
Publié le1er novembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1829589A
IdentifiantLEGITEXT000037554561
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037554565
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000037554567
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2018).