Arrêté du 29 octobre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037554563

Texte parentLEGITEXT000037554561

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. 75

6. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

7. Responsable de la section travaux des appartements de fonction

8. 1

9. » sont remplacées par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE D'EMPLOIS

13. 75

14. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

15. Responsable de l'entretien et de la lingerie du site de Beauvau

16. 1

17. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe I

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