Arrêté du 29 octobre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037554565
Texte parentLEGITEXT000037554561
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures » : a) Les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. 02

6. Préfecture de l'Aisne

7. Maître d'hôtel de la résidence du préfet

8. 1

9. » sont remplacées par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE D'EMPLOIS

13. 02

14. Préfecture de l'Aisne

15. Chef de garage

16. 1

17. ». b) Après les mentions : «

18. LOCALISATION

19. FONCTIONS

20. NOMBRE D'EMPLOIS

21. 09

22. Préfecture de l'Ariège

23. Gestionnaire bâtiments et travaux

24. 1

25. » sont insérées les mentions : «

26. LOCALISATION

27. FONCTIONS

28. NOMBRE D'EMPLOIS

29. 09

30. Préfecture de l'Ariège

31. Chef de garage

32. 1

33. ». c) Les mentions : «

34. LOCALISATION

35. FONCTIONS

36. NOMBRE D'EMPLOIS

37. 25

38. Préfecture du Doubs

39. Chef du garage

40. 1

41. 25

42. Préfecture du Doubs

43. Responsable de l'atelier reprographie

44. 1

45. » sont supprimées. d) Les mentions : «

46. LOCALISATION

47. FONCTIONS

48. NOMBRE D'EMPLOIS

49. 43

50. Préfecture de la Haute-Loire

51. Chef du garage

52. 1

53. » sont supprimées. e) Les mentions : «

54. LOCALISATION

55. FONCTIONS

56. NOMBRE D'EMPLOIS

57. 51

58. Préfecture de la Marne

59. Chef du garage de la préfecture

60. 1

61. » sont remplacées par les mentions : «

62. LOCALISATION

63. FONCTIONS

64. NOMBRE D'EMPLOIS

65. 51

66. Préfecture de la Marne

67. Intendant de la résidence du préfet

68. 1

69. ». f) Les mentions : «

70. LOCALISATION

71. FONCTIONS

72. NOMBRE D'EMPLOIS

73. 65

74. Préfecture des Hautes-Pyrénées

75. Intendant de la résidence du préfet

76. 1

77. » sont remplacées par les mentions : «

78. LOCALISATION

79. FONCTIONS

80. NOMBRE D'EMPLOIS

81. 65

82. Préfecture des Hautes-Pyrénées

83. Chef de garage

84. 1

85. ». g) Les mentions : «

86. LOCALISATION

87. FONCTIONS

88. NOMBRE D'EMPLOIS

89. 76

90. Préfecture de la Seine-Maritime

91. Chef de la logistique

92. 1

93. » sont remplacées par les mentions : «

94. LOCALISATION

95. FONCTIONS

96. NOMBRE D'EMPLOIS

97. 76

98. Préfecture de la Seine-Maritime

99. Adjoint au chef de la section technique

100. 1

101. ». h) Après les mentions : «

102. LOCALISATION

103. FONCTIONS

104. NOMBRE D'EMPLOIS

105. 90

106. Préfecture du Territoire de Belfort

107. Chef de cuisine

108. 1

109. » sont insérées les mentions : «

110. LOCALISATION

111. FONCTIONS

112. NOMBRE D'EMPLOIS

113. 90

114. Préfecture du Territoire de Belfort

115. Chef de garage et coordinateur technique

116. 1

117. ». i) Après les mentions : «

118. LOCALISATION

119. FONCTIONS

120. NOMBRE D'EMPLOIS

121. 974

122. Préfecture de La Réunion

123. Chef du garage

124. 1

125. » sont insérées les mentions : «

126. LOCALISATION

127. FONCTIONS

128. NOMBRE D'EMPLOIS

129. 974

130. Préfecture de La Réunion

131. Chef de l'équipe du service intérieur

132. 1

133. ». 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «

134. LOCALISATION

135. FONCTIONS

136. NOMBRE D'EMPLOIS

137. 33

138. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

139. Chef du secteur mécanique

140. 1

141. 33

142. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BAE

143. Responsable de l'atelier régional de l'armement

144. 1

145. » sont remplacées par les mentions : «

146. LOCALISATION

147. FONCTIONS

148. NOMBRE D'EMPLOIS

149. 33

150. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux

151. Adjoint au chef de secteur mécanique 2 roues-nautique de l'atelier régional

152. 1

153. 87

154. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Limoges

155. Adjoint au chef de l'atelier de l'antenne logistique auto

156. 1

157. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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