Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions : «
LOCALISATION | FONCTIONS | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
06 | Préfecture des Alpes-Maritimes | Chef de garage | 1 |
» sont remplacées par les mentions : «
LOCALISATION | FONCTIONS | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
06 | Préfecture des Alpes-Maritimes | Adjoint au chef du service automobile | 1 |
».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.