Article 1 LEGIARTI000049699901
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2024
NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le13 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMA2415547A
IdentifiantLEGITEXT000049699898
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049699903
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 LEGIARTI000049699905
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2024).