Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049699901
Texte parentLEGITEXT000049699898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions :
«
2. LOCALISATION
3. FONCTIONS
4. NOMBRE
d'emplois
5. 06
6. Préfecture des Alpes-Maritimes
7. Chef de garage
8. 1
9. »
sont remplacées par les mentions :
«
10. LOCALISATION
11. FONCTIONS
12. NOMBRE
d'emplois
13. 06
14. Préfecture des Alpes-Maritimes
15. Adjoint au chef du service automobile
16. 1
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe II
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